Révision du PLU – enquête publique

[𝐀𝐕𝐈𝐒 𝐃’𝐄𝐍𝐐𝐔𝐄̂𝐓𝐄 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄]
✅RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
📆du lundi 18 novembre 2024 à 9h au jeudi 19 décembre 2024 à 17h

👉Objet de l’enquête :
Projet de révision générale du PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) arrêté le 11 juillet 2024.

👉Commissaire-enquêteur désigné par le président du tribunal administratif : M. Stéphane SIMON

👉Organisation de l’enquête publique :
L’enquête publique se déroulera du lundi 18 novembre 2024 à 9h au jeudi 19 décembre 2024 à 17h, soit une durée de 32 jours consécutifs, en mairie de Plouay, au 4, Place de la Mairie, 56240 PLOUAY, aux jours et heures d’ouverture au public indiqués ci-après :
➡Les lundis, mardis, mercredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 8h30 à 12h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h.
Le commissaire-enquêteur assurera en outre des permanences pendant 4 demi-journées :
➡lundi 18 novembre de 9h à 12h
➡ mercredi 27 novembre de 14h à 17h
➡ samedi 7 décembre de 9h à 12h
– jeudi 19 décembre de 14h à 17h.

Chacun pourra consulter le dossier d’enquête publique en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public, ou sur le site internet www.registredemat.fr/plu-plouay (également accessible depuis www.plouay.fr) pendant toute la durée de l’enquête

Les observations et propositions pourront être consignées sur le registre d’enquête papier, ou adressées par courrier à Monsieur SIMON, commissaire-enquêteur, Mairie de Plouay, 4, Place de la Mairie, 56240 PLOUAY, ou sur www.registredemat.fr/plu-plouay, ou être formulées à l’adresse email suivante : plu-plouay@registredemat.fr

👉Existence d’une évaluation environnementale :
Le projet de révision générale du PLU comporte une évaluation environnementale. L’avis de l’autorité environnementale est joint au dossier d’enquête publique.

👉Identité de la personne responsable du projet :
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Gwenn LE NAY, Maire de Plouay.

👉Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur :
Le commissaire-enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Maire de la commune le rapport d’enquête et ses conclusions motivées concernant le projet de PLU arrêté.
Ces documents seront ensuite tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels et sur le site internet de la commune, durant un délai d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

👉Décision au terme de l’enquête :
Après avis des personnes publiques associées, enquête publique et avis du commissaire-enquêteur, le conseil municipal devra délibérer pour approuver le PLU de la commune de Plouay.

👉Renseignements :
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique et/ou du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, auprès de la mairie de Plouay, 4, Place de la Mairie, 56240 PLOUAY.