02 97 33 31 51 
Foire aux questions
Ma mairie
Comment contacter la mairie ?
Vous pouvez nous laisser un message en remplissant le formulaire ci-contre.
Vous pouvez aussi nous téléphoner au 02 97 33 31 51
contact@plouay.fr
Ou nous écrire à l'adresse suivante :
Mairie de Plouay
4 place de la mairie
56240 PLOUAY
Vous pouvez contacter nos différents services ici
Quels sont les horaires des services municipaux ?
- Lundi : 8H30-12H00 et 13H30-17H00
- Mardi : 8H30-12H00 et 13H30-17H00
- Mercredi : 8H30-12H00 et 13H30-17H00
- Jeudi : 8H30 -12H00
- Vendredi : 8H30-12H00 et 13H30-17H00
- Samedi (permanence) : 9H00 - 12H00
J’ai une question ou une suggestion concernant la mairie, à qui dois-je m’adresser ?
N’hésitez pas à nous écrire, via notre formulaire de contact qui vous permettra de préciser le thème de votre message : Contactez-nous
Je cherche les coordonnées d’un élu, d’un service ou d’un agent de la mairie.
Vous pouvez contactez les élus et les services du Département via notre formulaire de contact, qui vous permettra de préciser le thème de votre message. Dès réception, votre message sera transmis à la personne indiquée : Contactez-nous
Aucune de ces questions ne correspond à la mienne, comment puis-je vous la poser ?
N’hésitez pas à poser vos questions, via notre formulaire de contact. Nous vous répondrons dans le plus bref délai : Contactez-nous
Puis-je avoir accès aux décisions de la mairie ?
Vous pouvez consulter en ligne les délibérations prises en séance du conseil municipal ici
Etat-civil
Peut-on faire une reconnaissance avant naissance sur la commune de notre choix ?
Si vous êtes le père et que vous n'êtes pas marié avec la mère, la reconnaissance anticipée est nécessaire pour établir le lien de filiation avec votre enfant. Elle peut être effectuée sur la commune de votre choix. Au moment de la déclaration, vous munir des 2 pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
Quelles sont les conditions pour se marier sur la commune du Plouay ?
L’article 74 du code civil détermine la commune sur laquelle les personnes peuvent se marier. Les futurs époux ou leur parents doivent y avoir fixé leur domicile ou y avoir residé pendant au moins un mois à la date de publication des bans.
Quelles sont les conditions pour se pacser sur la commune du Plouay ?
Les futurs partenaires doivent :
- êtres majeurs
- être juridiquement capables
- Ne pas être déjà engagés par le mariage ou un autre PACS
- Ne pas avoir de liens familiaux directs
Qui peut retirer mon acte de naissance ?
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes une des personnes suivantes :
- Personne concernée par l’acte à condition d’être majeur
- Epoux, épouse ou partenaire de PACS
- Ascendant ou descendant de la personne concernée (parent, grand-parent, enfant petit-enfant)
- Professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire, procureu, tuteur légal, généalogiste…)
Comment obtenir un acte d’état civil (naissance, mariage, décès)
- A l’accueil de la Mairie du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, excepté le jeudi après midi avec une pièce d’identité et un livret de famille prouvant la filiation
- Par mail à l’adresse contact@plouay.fr, en précisant l’état civil complet de la personne concernée par l’acte, ainsi que les noms et prénoms, (nom de naissance pour les femmes mariées) dates et lieus de naissance des parents + en joignant une photocopie de votre pièce d’identité; bien indiquer vos coordonnés téléphoniques pour des demandes de renseignements complémentaires éventuelles.
- Par courier, en indiquant les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte, ainsi que la filiation. Voir les précisions notées ci-dessus.
Comment obtenir un duplicata de livret de famille ?
En France, vous pouvez demander la copie du livret de famille perdu, volé ou détruit mais également suite à un divorce ou séparation de corps afin que chacun des parents dispose de son livret à la mairie du lieu de votre domicile .
Formalités administratives
Dois-je prendre rendez-vous pour retirer ma CNI/mon passeport ?
Le retrait de la CNI ou du passeport se fait sans rendez-vous de 8h30 à 17h du lundi au vendredi ainsi que le samedi matin de 9H à 12H, excepté le jeudi après-midi.
A noter : La personne concernée par la demande de 12 ans et plus, doit être présente pour le retrait (reprise des empreintes)
On m’a volé ma CNI/mon passeport. Que dois-je faire?
Vous devez :
- faire une declaration de vol à la gendarmerie
- constituer votre dossier pour refaire votre titre
- prendre un RDV sur le site de la mairie. Cette déclaration sera alors à joindre à votre dossier.
A qui dois-je m’adresser pour refaire ma carte grise/mon permis de conduire ?
Ces deux démarches s’effectuent désormais directement en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr ou en vous adressant à l’espace France Services pour les personnes ne disposant pas de l’outil numérique– Place du vieux château à Plouay (sans RDV).
Quelles sont les démarches que je peux effectuer en ligne sur le site de la ville, sans avoir à me déplacer ?
- Prise de rendez-vous en ligne (pour le dépôt de vos demandes de carte nationale d’identité et/ou passeports)
- Inscription sur les listes électorales en joignant votre pièce d’identité + un justificatif de domicile récent et conforme)
- Demande d’actes (naissance, mariage, décès) en joignant une pièce d’identité et livret de famille dans certains cas.
A quel âge puis-je me faire recenser ?
Chaque Français (garçon ou fille) dès 16 ans doit faire le recensement citoyen obligatoire pour ensuite participer à la journée défense et citoyenneté (JDC). S'il ne fait pas ces démarches, il ne peut notamment pas s'inscrire aux examens et concours de l'État (permis de conduire, baccalauréat...). L’âge limite est fixé à 25 ans.
Quels documents dois-je présenter pour un recensement citoyen ?
- Une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport)
- Le livret de famille des parents
- Justificatif de domicile des parents
Urbanisme
Le droit de préemption urbain (DPU) est-il simple ou renforcé sur la commune du Plouay ?
DPU SIMPLE
Vous venez de faire construire sur une parcelle issue d’une division de propriété et voulez connaître le numéro de rue qui vous sera affecté. Comment obtenir un certificat de numérotage ?
Vous devez faire un courrier ou un mail demandant l’attribution d’un numéro.
Existe-t-il un droit de préemption urbain sur les fonds de commerce ?
Il sera instauré avec le futur PLU
Où puis-je consulter le cadastre ?
sur le site cadastre.gouv.fr
Attention, seul le plan parcellaire de l’ensemble du territoire national et local est mis à disposition. Les renseignements concernant le ou les propriétaires ne sont pas accessibles librement car ils contiennent des éléments personnels.
Pour obtenir un relevé de la matrice cadastrale cliquez ici
Comment savoir si un terrain est constructible ? Comment savoir de quelle façon il est possible d’agrandir sa maison ? Faut-il consulter le PLU (Plan local d’urbanisme) ?
Pour vos projets de construction, d’extension, d’aménagement contactez le service urbanisme de la mairie urbanisme@plouay.fr ou 02 97 33 01 01
PLU (règlement graphique – règlement écrit…) consultable ici
Je voudrais connaitre les limites de mon terrain, savoir à qui appartient le mur de clôture, pouvez-vous me renseigner ?
Seul un bornage réalisé par un géomètre est reconnu. Les documents cadastraux n’ont qu’un rôle indicatif.
Dans un premier temps vérifier si les documents que vous possédez répondent à votre interrogation (titre de propriété par exemple). Dans le cas contraire prendre contact avec un géomètre.
Puis-je installer un abri de jardin démontable sans autorisation ?
Les abris de jardin (démontables ou non) de plus 5 m2, quel que soit le matériau de construction, sont soumis à autorisation et doivent être conformes aux règles du plan local d’urbanisme. Une déclaration préalable ou un permis de construire doit être déposé selon la superficie et/ou l’emprise au sol de l’abri.
Ai-je besoin d’une autorisation pour construire une piscine ?
Une piscine est considérée comme une construction à part entière. Si vous souhaitez installer une piscine, sachez que toute création de bassin de plus de 10 m2 est soumise à déclaration préalable. Une piscine de moins de 10m², si elle n’est pas soumise à autorisation, doit tout de même respecter les règles du Plan Local d’urbanisme. Renseignez vous auprès du service urbanisme de la commune pour connaître les règles.
J’envisage de changer mes menuiseries, de repeindre mes volets, de repeindre la façade de ma maison, changer les tuiles, faut-il demander une autorisation ?
Toute modification d’aspect extérieur d’un bâtiment est soumis à déclaration préalable de travaux. Si les travaux consiste à remettre à l’identique ( par exemple repeindre une façade blanche en blanc, changer des tuiles par les mêmes tuiles…) aucune autorisation n’est à demander. En cas de doute, contactez le service urbanisme.
Faut-il une autorisation pour édifier une clôture ?
Dès l’approbation du futur PLU il faudra une autorisation pour édifier une clôture.
Combien d’exemplaires faut-il fournir pour une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC) ?
Pour les dépôts papier, vous devez déposer 2 exemplaires pour les DP et 2 exemplaires pour les PC. Dans des cas particuliers, des exemplaires supplémentaires peuvent vous être demandés.
A quelle distance de la limite de propriété puis-je planter une haie ou un arbre ?
C’est le code civil article 671 qui règlemente la distance des plantations :
Si vous souhaitez planter une haie ou un arbre dans votre propriété, vous devez respecter les règles ci-dessous :
Pour les arbres et arbustes d’une hauteur supérieure à 2 mètres, ils doivent être plantés à au moins 2 mètres de la propriété voisine.
- Pour les plantations d’une hauteur inférieure, elles doivent être distantes d’au moins 50 centimètres du terrain voisin.
- La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l’arbre, et la hauteur depuis le sol jusqu’au point le plus élevé de l’arbre.
Quelles règles en matière de bruits de voisinage ? Existe-t-il des horaires à respecter par les professionnels du bâtiment et les particuliers dans le cadre de leurs travaux ?
C’est l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2014 , voir l’arrêté
Affaires funéraires
Après le décès d’un proche, quelles sont les démarches à réaliser rapidement ?
Dans les 24 heures, la déclaration de décès doit être enregistrée auprès du service état civil de la mairie du lieu de décès. Elle est généralement réalisée par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Qui peut être inhumé au cimetière de Plouay ?
Le défunt doit être domicilié sur Plouay, décédé sur Plouay ou ne pas être domicilié sur Plouay mais disposer d’un droit à inhumation dans une sépulture de famille.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage et non le terrain. L’acte de concession (arrêté de concession) précise qui en sont les titulaires, ainsi que sa durée.
Quelles sont les concessions dont dispose le cimetière de Plouay ?
Le cimetière dispose de caveaux perpétuels et trentenaires, de concessions temporaires pleine terre décennales pour deux personnes et d’un jardin du souvenir.
Quand dois-je renouveler ma concession ?
Une concession temporaire est renouvelable indéfiniment à son échéance ou à l’occasion d’une inhumation ayant lieu moins de 5 ans avant l’échéance, en contactant le service des affaires funéraires de la mairie. Si tel est le cas, le point de départ de la nouvelle période est la date d’expiration de la période précédente. Le titulaire ou l’ayant droit d’une concession (caveau, logette de columbarium, concession temporaire) est décédé.
Je veux réaliser des travaux sur ma concession. A qui dois-je m’adresser ?
Au service Affaires Funéraires de la mairie.
La demande de travaux doit être signée par l’ensemble des concessionnaires ou/et des ayants droit de la sépulture.
Élections
Où faire ma procuration pour voter ?
- - l’enregistrer sur : • www.maprocuration.gouv.fr avec votre numéro national d ’électeur (NNE ou INE), qui est indiqué sur votre carte électorale
- la faire valider par un officier de police judiciaire (OPJ) : • au commissariat de police • ou à la gendarmerie de votre domicile • ou au tribunal judiciaire en présentant un titre d’identité et votre carte d’électeur faisant figure le numéro d’enregistrement (NNE).
Quand faire une procuration pour voter ?
- Le plus tôt possible et à tout moment de l'année.
- La procuration doit être parvenue à la mairie du mandant avant le jour du scrutin.
- Le mandant doit donc prendre en compte les délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
Comment m’inscrire sur les listes électorales ?
2 modalités :
• soit en vous connectant sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 ;
• soit en vous rendant à la mairie de votre domicile afin de compélter le cerfa 12669*02 et en vous munissant d’un titre d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (indiquer également sur le formulaire la commune ou vous étiez inscrit(e) précédemment sur les listes électorales).
Déchets
Comment trouver le conteneur à VERRE, PAPIERS ou TEXTILES le plus proche de chez moi ?
Une cartographie vous permet de géolocaliser les points de dépôts verre, papiers et textiles les plus proches de chez vous. Voir la cartographie
Quels types de papiers sont acceptés dans le conteneur à papiers ?
Tous les papiers de notre quotidien se trient et se recyclent !
Bien entendu, les journaux, les magazines, les courriers publicitaires, les prospectus… Mais aussi les enveloppes à fenêtre, les cahiers à spirale ou encore les blocs notes avec leurs agrafes.
Les rares exceptions :
- Les papiers traités chimiquement (papiers peints, photos, autocollants, etc.) > Poubelle bleue (déchets non recyclables)
- Les papiers au contact d’aliments (papiers de boucherie, fromagerie, etc.) > Poubelle bleue (déchets non recyclables)
- Les papiers d’hygiène (mouchoirs, essuie-tout, serviettes en papier, etc.) > Poubelle verte (biodéchets, ils seront compostés à Caudan)
Les bouchons et couvercles des pots, bocaux ou bouteilles en verre peuvent-ils être déposés dans le conteneur à verre ?
Oui, les couvercles et bouchons sont acceptés dans les colonnes à verre.
Les couvercles en métal seront captés par aimant et les bouchons en liège séparé par flottaison lors du traitement du verre chez le recycleur.
Pourquoi ne faut-il pas imbriquer les emballages avant de les déposer dans la poubelle jaune ?
Les emballages imbriqués sont difficiles à séparer quand ils arrivent sur la chaîne de tri. Or, pour pouvoir être recyclés, les déchets doivent être triés par type de matériaux.
Ce tri, plus poussé, est effectué au centre Adaoz à Caudan. Le travail combiné des agents valoristes et des machines de tri permet de séparer les déchets d’emballages en 8 catégories de matériaux : le flux mixte (plastiques opaques, pots et barquettes en plastique et en polystyrène) ; les plastiques transparents-clairs ; les plastiques transparents-foncés ; les briques alimentaires ; l’aluminium ; l’acier ; les cartonnettes et les films/sacs plastique.
Il est donc important de ne pas imbriquer ses déchets pour pouvoir séparer ces différents matériaux et ainsi faciliter le recyclage !
Peut-on écraser les bouteilles en plastique pour gagner de la place dans le bac de tri ?
Oui, il est conseillé d’écraser les emballages, cela permet de gagner de la place dans le bac.
Le centre de tri dispose d'un trieur optique pour séparer les « corps creux » (bouteilles, flacons...) des « corps plats » (papiers, briques alimentaires...). Cette opération permet de diriger les déchets vers la bonne zone de stockage. Ils sont ensuite compactés en balles, pour être livrés à l'usine de recyclage.
Doit-on laver les emballages avant de les trier ?
Non, il suffit simplement de bien les vider avant de les déposer dans le bac jaune.
Peut-on mettre des aérosols vides dans la poubelle jaune ?
Oui, sauf ceux ayant contenu des produits toxiques (insecticides...) qui doivent être déposés en déchèteries.
L'aérosol est un emballage en acier ou en aluminium. Une fois vide, il ne contient pratiquement plus de gaz propulseur inflammable et n'est plus dangereux. Il peut donc être recyclé en boites de conserves, canettes, aérosols, châssis de voiture, boules de pétanque...
Pourquoi ne peut-on pas mettre les déchets végétaux dans la poubelle verte ?
Le bac à couvercle vert est destiné à recevoir les déchets biodégradables de la cuisine, tels que les restes de repas, les épluchures de légumes, les papiers souillés, les mouchoirs en papier, l’essuie-tout, le marc et les filtres à café… Ainsi collectés, ils sont compostés à Caudan. L’objectif de ce bac est de retirer de la poubelle à couvercle bleu (déchets non recyclables enfouis au centre de stockage d’Inzinzac Lochrist) tous ces déchets valorisables. Les déchets biodégradables mal triés représentent encore actuellement près d’1/3 de la poubelle bleue. Concentrons donc nos efforts sur le tri de ces déchets !
Même si les déchets de jardin sont compostables, ils ne sont pas acceptés dans la poubelle verte. Ils peuvent être utilisé sur chaque terrain après broyage ou compostage ou rejoindre une déchèterie de l’agglomération.
En effet, une présentation importante et répétée de bacs contenant des déchets végétaux entraine un déséquilibre des tournées de ramassage notamment lors des périodes de production végétale (printemps et automne essentiellement) où les agents de collecte subissent parfois jusqu’à un doublement des déchets à collecter : plus de 6 000 kg/jour au lieu de 3 000 kg/jour. Le dispositif n’a pas été mis en place pour gérer les déchets des jardins mais pour éviter d’enfouir des déchets que l’on peut valoriser en compost.
Que faire de mes tontes de pelouse ?
Il est possible de les composter en quantité limitée après les avoir laissé sécher quelques jours dans le jardin ou de les étaler au pied des haies ou des plants gourmands du potager (fraisiers, rhubarbe…) pour faire du paillage. Une tonte « mulching » permet également de garder l’herbe hachée finement sur le gazon ce qui nourrit votre pelouse.
Ces pratiques de jardinage permettent également d’éviter des trajets en déchèterie et, par la même occasion, d’atténuer la saturation des bennes de déchets végétaux, notamment au printemps et à l’automne (plus de 90 kg/an/hab. à Lorient Agglomération).
Est-il possible de brûler ses déchets (ex : végétaux et cartons) ?
Non, le brûlage des végétaux à l’air libre, y compris en incinérateur de jardin, est interdit en tout temps, tout lieu, toutes circonstances et est passible d’une amende de 450 € (circulaire ministérielle du 18/11/2011).
Cette interdiction vaut pour les particuliers, les établissements publics et les entreprises du paysage. Par ailleurs, la pollution de l’air aux particules fines engendrée par ces pratiques peut amplifier gravement les risques respiratoires des personnes fragiles, particulièrement vulnérables en ces temps de pandémie.
Déchèterie de Plouay
Horaires d’ouvertures de la déchèterie de Plouay
Mardi : 10h00- 12h30 & 14h00-18h00
Vendredi : 10h00- 12h30 & 14h00-18h00
Samedi : 10h00- 12h30 & 14h00-18h00
Pourquoi avoir mis en place ces modalités d’accès ?
Pour améliorer la fluidité et sécuriser les dépôts, en régulant le nombre de véhicules présents simultanément dans l’enceinte de la déchèterie. Pour maîtriser les coûts, en réservant l’accès aux seuls habitants de Lorient Agglomération.
A qui s’adresse ces badges ?
Uniquement aux habitants du territoire des 25 communes de Lorient Agglomération, à savoir : Brandérion, Bubry, Calan, Caudan, Cléguer, Gâvres, Gestel, Groix, Guidel, Hennebont, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Lanester, Languidic, Lanvaudan, Larmor-Plage, Locmiquélic, Lorient, Plœmeur, Plouay, Pont-Scorff, Port-Louis, Quéven, Quistinic, Riantec.
N’ai-je accès qu’à une seule déchèterie avec mon badge ?
Non, vous avez accès aux 12 déchèteries gérées par Lorient Agglomération et présentes sur les communes suivantes : Languidic, Hennebont, Riantec Plouay, Bubry, Cléguer, Caudan, Lorient (2 sites : rue de la Cardonnière et rue Emile Marcesche), Quéven, Guidel, Plœmeur et Groix.
Le badge est-il gratuit ?
Oui, qu’il soit virtuel ou physique, le badge est entièrement gratuit. Il ne devient payant qu’à partir de la 3ème demande et est facturé 15 €. Ce montant correspondant aux coûts de suivi de dossier et de reproduction de la carte. Le service reste totalement gratuit pour le badge virtuel (e-badge).
Combien de badge peut-on demander par foyer ?
Le badge « physique » n’est délivré qu’à raison d’1 exemplaire par foyer. Seul le badge « virtuel » ou « e-badge » permet l’obtention de plusieurs supports d’accès (jusqu’à 5 maximum par foyer). Par ailleurs, il n’est pas possible de cumuler « badge » et « e-badge », le support est au choix.
Le badge implique-t-il un nombre limité d’accès en déchèterie ?
Non, ce badge permet l’entrée dans les 12 déchèteries de Lorient Agglomération, sans limitation de passages. Pour autant, pensez à regrouper vos dépôts si vous le pouvez. Moins de voitures en déchèterie, c’est aussi moins de trafic et d’attente !
Le badge implique-t-il un volume maximum de déchets à déposer en déchèterie ?
Le volume de déchets accepté par jour et par personne n’est pas conditionné par la mise en place du dispositif d’accès par badge mais par le règlement intérieur des déchèteries en vigueur et consultable dans chaque déchèterie et sur le site internet de Lorient Agglomération.
Comment faire ma demande de badge ?
Vous devez effectuer votre demande en ligne en renseignant le formulaire suivant : Formulaire de demande de badge
Ce formulaire vous permet de demander jusqu'à 5 e-badges pour votre foyer ou un seul badge physique. Les e-badges permettent d'entrer en déchèterie 24 heures après leur activation.Cette activation est définitive après vérification des justificatifs demandés. Pour les badges physiques, le support vous sera transmis par voie postale sous un délai de 2 semaines environ, après vérification des justificatifs demandés.
Quelle procédure pour les personnes ne disposant pas d’internet ?
Elles sont invitées à se rendre en mairie. Un formulaire de demande papier leur sera remis avec une enveloppe T pré-affranchie afin qu’ils puissent envoyer leur demande, sans frais postaux, aux services de Lorient Agglomération.
Je souhaite remplacer mon e-badge par un badge physique, est-ce possible ?
Cela est possible notamment dans le cas où votre smartphone ne disposerait pas de la technologie Bluetooth compatible avec les lecteurs de badges installés aux entrées des déchèteries. Pour rappel, le badge physique n’est délivré qu’à raison d’1 exemplaire par foyer, votre demande sera donc refusée si un autre membre de votre foyer dispose déjà d’une carte. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez effectuer votre demande directement auprès du numéro vert au 0 800 100 601 (appel gratuit).
Je déménage, mais je reste sur une commune de Lorient Agglomération. Que faire de mon badge physique ou de mon e-badge ?
Gardez votre carte, elle est toujours active. Toutefois vous devez contacter le service déchets de Lorient Agglomération afin de pouvoir mettre à jour votre adresse postale mais aussi permettre au foyer vous succédant dans le logement d’effectuer sa demande de carte. En effet, celle-ci est rattachée à une adresse précise, deux cartes ne peuvent donc pas être délivrées à la même adresse.
Pour actualiser votre situation, remplissez le formulaire suivant : actualisation de mon badge d'accès en déchèterie
