Demande de débit de boisson

Autorisation de vente d’alcool pour un débit temporaire

Le service et la vente d’alcool sont strictement encadrés en France, dans le cadre de la loi pour la prévention de l’alcoolisme et la répression de l’ivresse publique.

Qu’est-ce qui définit un débit temporaire ?

Un débit de boisson temporaire est par définition un service ponctuel, par exemple lors d’une manifestation, d’un événement sportif ou encore un salon commercial.
Les buvettes, les snacks, les stands de rafraîchissements dans ce cadre sont souvent gérés par des associations.

C’est le maire qui définit la durée d’ouverture temporaire d’un débit de boisson, et qui peut décider si ses horaires peuvent faire l’objet d’une fermeture tardive.

Dans le cas d’un débit temporaire, quelles sont les règles pour avoir le droit de vendre de l’alcool ?

Dans une foire, un salon, une exposition ou tout autre événement ponctuel, une association peut vendre tout type de boissons, sous certaines conditions :

• L’événement est organisé par l’État, par une collectivité publique, ou par une association reconnue d’utilité publique
• Le commissaire général de l’événement a donné son aval à l’exploitant
• L’exploitant a déposé une demande d’ouverture de débit de boissons temporaire à la mairie de la commune organisatrice, accompagnée de l’avis favorable donné par le commissaire général.

Réglementation propre aux événements sportifs

Il est interdit de vendre ou de distribuer des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive.
Seule une dérogation temporaire (à demander en mairie) peut autoriser une association à débiter ces boissons dans un stade, un gymnase, etc., uniquement les alcools de la catégorie 3, et pour une durée maximale de 48h.
La demande doit être déposée 3 mois avant l’événement et 15 jours s’il s’agit d’une manifestation exceptionnelle.

Attention : en cas de fraude ou d’introduction d’alcool par la force, les sanctions peuvent être lourdes.
Pour en savoir plus : Les formalités des débits de boissons

Peut-il y avoir une publicité pour ces débits temporaires ?

Dans tous les cas de vente d’alcool, temporaire ou permanente, la signalétique réglementaire obligatoire doit être clairement affichée et n’est pas considérée comme de la publicité.
Il est possible de faire la promotion d’une buvette temporaire ou permanente ne servant pas d’alcool.
En revanche, une buvette temporaire distribuant de l’alcool n’est pas autorisée à faire la publicité de ses produits, que ce soit par des affiches, des tracts, etc.

Quels sont les cas particuliers ?

Seules les associations sportives agréées, les associations d’organisation d’événements touristiques et à caractère agricole peuvent être autorisées à débiter des boissons alcoolisées de catégorie 3 lors d’un événement dans une enceinte sportive.
Ne pas respecter cette loi expose à une amende et une peine de prison.

S’il s’agit d’un pot associatif, d’une « 3e mi-temps », d’une réception-buffet strictement réservée aux adhérents, l’événement est considéré comme appartenant au cercle privé et ne fait l’objet d’aucune demande d’autorisation.