Demande de subventions

Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une subvention ?

Les associations peuvent bénéficier du soutien de la Ville en demandant une subvention de fonctionnement.
Il faut pour cela être une association de loi 1901 à but non lucratif, être répertorié en mairie et avoir au minimum une année d’existence et un exercice comptable clos.

La notion de subvention implique l’idée d’aide, de secours financier, attribué de façon unilatérale à une association par une collectivité publique en vue du financement d’un projet d’intérêt général, conçu, porté et réalisé par une association. Une collectivité publique dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour l’accorder ou la refuser, ce qui signifie qu’elle n’a pas à justifier sa décision qui est sans recours. Il n’y a aucun droit à la subvention, ni à son renouvellement.

Le renouvellement d’une subvention n’est pas automatique. Il appartient aux associations de renouveler leur demande chaque année.

Comment demander une subvention ?

L’ensemble des documents est à déposer en mairie ou à faire parvenir par mail à contact@plouay.fr au plus tard pour le samedi 13 janvier 2025.

Tout dossier incomplet ne pourra pas être traité.

Formulaire Cerfa n° 12156*06

9 pages à compléter en totalité – Vigilance à apporter sur les pages à compléter :

• Onglet 1 : de pas oublier d’indiquer n° SIRET et le n° RNA de l’association
• Onglet 5 : Budget de l’association (correspond au réalisé en 2024)
• Onglet 6 : Projet – objet de la demande (à détailler)
• Onglet 6 : Budget du projet (correspond au prévisionnel de l’année 2025)
• Onglet 7 : Attestations
• Contrat d’engagement républicain des associations (CER)
• RIB / IBAN de l’association (à joindre obligatoirement pour toute demande de subvention)

Tout document complémentaire utile justifiant la demande de subvention