Décès

Faire une déclaration de décès

La déclaration de décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès.

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures (les dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte.)

Avant d’effectuer la déclaration de décès, vous devez d’abord faire constater le décès par un médecin. Le médecin délivre un certificat médical de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide…).

Qui déclare un décès ?

Toute personne peut déclarer un décès. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire appel à une entreprise de pompes funèbres qui peut se charger des démarches.

Le déclarant doit être en mesure de fournir des renseignements exacts et complets sur l’état civil, la situation familiale et professionnelle ainsi que sur le domicile du défunt.

Pièces à fournir :

• Certificat médical constatant le décès,
• Justificatif d’identité du déclarant,
• Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité du défunt.