Naissance

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compris dans ce délai. Si le dernier jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La déclaration est faite par le père, la mère ou une personne ayant assisté à l’accouchement.
La maternité peut également effectuer cette démarche. Renseignez-vous.

Où s’adresser ?

Dans la commune de naissance.
À Plouay : Service État-civil

Si la déclaration est effectuée par la maternité, l’imprimé de déclaration est remis par l’établissement du lieu de l’accouchement ;

• la pièce d’identité du (ou des) parent(s) ;
• le livret de famille si vous en possédez un ;
• l’acte (ou les actes) de reconnaissance anticipée (documents originaux)
• la déclaration de choix de nom signée par les deux parents, si vous souhaitez choisir le nom de votre premier enfant commun (document original) ;
• le certificat de coutume pour les ressortissants étrangers désirant que le nom de leur enfant soit déterminé par application de leur loi nationale (document original)

Les déclarations de naissance sont reçues sans rendez-vous.

Les 7 démarches indispensables lors d’une naissance