Règlementations / Demande d’arrêtés

Occuper le domaine public de voirie

Les particuliers ou entreprises qui souhaitent occuper le domaine public de voirie (chaussée ou trottoir) dans le cadre d’un déménagement, de l’installation d’un échafaudage, d’une livraison, de travaux de raccordement aux réseaux….doivent obtenir une autorisation d’occuper temporairement le domaine public.

La demande doit être déposée 8 jours avant le démarrage des travaux. Joindre un plan des lieux qui précise l’occupation souhaitée.

Comment faire ?

• en ligne au moyen du formulaire ci-dessous
• en mairie

Après examen de votre demande, la mairie vous transmettra par voie postale, un arrêté municipal vous précisant les prescriptions à suivre en vue d’assurer votre sécurité et celle des usagers de l’espace public (piétons, cyclistes, automobilistes).