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Modification simplifiée N°1 du PLU
Par délibération du 16 février 2023, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme ajustant l’emplacement réservé n°14 et supprimant l’emplacement réservé n°17
Révision simplifiée N1
Composition du dossier
1 – procédure :
1-1 – Arrêté de lancement de la modification simplifié n°1, en date du 28/07/2022
1-2 – Délibération sur les modalités de mise à disposition du public, en date du 15/12/2022
1-3 – Avis paru dans la presse, en date du 23 décembre 2022
2 – Avis des personnes publiques associées et MRAE
2.2 – Avis de la Chambre d’Agriculture du Morbihan en date du 15/09/2022
2.3 – Avis du Département du Morbihan, en date du 30/09/2022
2.4 – Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie, en date du 4/10/2022
2.5 – Avis de la DDTM du Morbihan, en date du 10/10/2022
2-6 – Avis de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Bretagne, en date du 25/10/2022
2-7 – Avis de la Région Bretagne, en date du 15/11/2022
3 – PLU modifié
3-1 – Additif au Rapport de présentation (comprenant les extraits de règlement graphique modifié)
