Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement – Mise à disposition du public

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 modifiée par les directives européennes 2015/996,2020/367 et 2020/1226 sur l’évaluation du bruit dans l’environnement et sa transposition en droit français dans le code de l’environnement aux articles L. 572-1 à L. 572-11, R. 572-1 à R. 572-11, a instauré l’obligation d’élaborer des cartes de bruit stratégiques (CBS) et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Cette obligation concerne les grandes agglomérations et les principales infrastructures de transports terrestres qui doivent faire l’objet de CBS et de PPBE tous les 5 ans. L’objectif poursuivi par la réalisation de ces documents est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.

Au travers du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), le Conseil Départemental souhaite ainsi apporter au public des informations sur le bruit dû aux routes départementales de manière à ce que chacun puisse avoir connaissance:

• de la réglementation existante,
• des niveaux de bruit actuels le long des infrastructures,
• des actions déjà menées ou programmées par le Département pour améliorer le cadre de vie des riverains.

Le PPBE doit, en application de l’article L.572-6 du code de l’environnement, tendre « à prévenir les effets du bruit, à réduire si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes ».
Ce document, après validation par l’assemblée départementale en date du 24 janvier 2025 est mis à disposition du public afin de recueillir son avis. Il sera ensuite arrêté et publié par l’autorité compétente, le département du Morbihan.

Le PPBE 4ème échéance sera soumis à consultation du public à partir du 17 mars 2025 jusqu’au 17 mai 2025.

Téléchargez le projet et le document pédagogique associé et faites part de vos observations, remarques et avis pendant les deux mois de la mise à disposition.
https://www.morbihan.fr/nos-actions/cadre-de-vie-et-mobilite/infrastructures-routes-et-mobilites/infrastructures-et-routes/avancement-des-projets-enquete-publique-et-concertation

Pour donner votre avis :

• Envoyez un mail à : ppbe@morbihan.fr, en précisant « PPBE » dans l’objet ;
• Ou envoyez un courrier à : Hôtel du Département, 2 rue de Saint-Tropez CS 82400 56009 VANNES Cedex
•  Le projet est également consultable en version papier au conseil départemental du Morbihan à l’adresse suivante : Hôtel du Département, 2 rue de Saint-Tropez, CS 82400 56009 VANNES cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 16h30. Un registre ouvert vous permettra de laisser vos commentaires et avis.